IV. Ancrages juridiques
Les droits culturels en tant que droits de l'homme
Isse Omanga Bokatola, juriste.
E. La mise en œuvre des droits culturels
De façon générale, il appartient aux États parties d’appliquer les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. En outre, prévus par certaines conventions, des organes spécialisés ont été créés à seule fin de contrôler l’application desdites conventions par les États qui les ont ratifiées ou y ont adhéré. Par ailleurs, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et ses organes subsidiaires, notamment la Commission de droits de l’homme et la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, portent une grande attention à la surveillance de l’application des règles relatives aux droits de l’homme énoncées en particulier dans les conventions internationales.
En ce qui concerne spécialement les droits culturels, une place particulière doit être réservée à l’activité du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Depuis plusieurs années, le Comité prépare un projet de Protocole facultatif qui vise à l’autoriser à recevoir des plaintes individuelles en cas de violation d’un droit contenu dans le pacte. Si elle aboutit, une telle possibilité ne ferait que renforcer la protection des droits y compris culturels énoncés dans le Pacte. Retour
Conclusion
Les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme proclament des droits culturels. Ces droits risquent de rester lettres mortes si ne sont pas créées les conditions politiques, économiques, sociales et autres nécessaires à leur réel exercice. Ceci ne peut être atteint que par une démocratisation de la culture, dans une double direction. D’une part, démocratisation des rapports entre les individus, afin d’abolir l’inégalité entre les êtres humains dans les chances d’accès au système d’éducation, aux biens culturels, aux institutions culturelles, c’est-à-dire à la culture, trop souvent monopolisée par l’élite. D’autre part, démocratisation des rapports entre les communautés, dans le but d’abolir l’inégalité entre les groupes en ce qui concerne les possibilités qui leur sont offertes d’exprimer librement leur identité culturelles propre. La démocratie serait donc au cœur des droits culturels. Retour
Best, Francine (1990). Education, culture, droits de l’homme et compréhension internationale. Paris: UNESCO.
Bokatola, Isse Omanga (1992). L’Organisation des Nations Unies et la protection des minorités. Bruxelles: Bruylant.
Conférence mondiale sur les politiques culturelles. Mexico, 26 juillet- 6 août 1982. Rapport final. Paris: UNESCO, 1982.
Le Courrier de l’UNESCO. Juillet 1982 Paris, UNESCO, 1982.
Les droits culturels en tant que droits de l’homme. Paris: UNESCO, 1970.
Meyer - Bisch, Patrice (éditeur) (1983). Les droits culturels, une catégorie sous-développée de droits de l’homme. Fribourg: Éditions Universitaires.
Vasak, Karel (rédacteur général) (1978). Les dimensions internationales des droits de l’homme. Paris: UNESCO.