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Centre international de formation à l'enseignement des droits de l'homme et de la paix

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Rapport de la 16e session internationale du CIFEDHOP

 

Genève, du 5 au 11 juillet 1998

Thème
Droits de l’homme et pluralisme culturel le défi d’une éducation démocratique

Table des matières | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13

IV. Ancrages juridiques

Les droits culturels en tant que droits de l'homme

Isse Omanga Bokatola, juriste.

Table des matières

C. Les sujets des droits culturels

Les sujets des droits culturels sont les individus et les communautés. Concernant les individus, il s’agit de toute personne aussi bien seule qu’en commun avec les autres membres de son groupe. Les droits culturels ici sont liés à l’exigence de conditions capables d’assurer à chaque individu la possibilité de développer à son plus haut degré son potentiel créateur, lequel est lié, entre autres, à la formation de sentiments esthétiques et à l’acquisition de connaissances permettant à l’esprit d’exercer son droit de critique.

À propos des communautés, nous avons vu qu’il peut s’agir d’une communauté ethnique, linguistique, religieuse, nationale, autochtone (minorité ou peuple), mais également artistique, scientifique, d’habitation, de production ou autre. Les droits culturels ici résident essentiellement dans le pouvoir de maintenir, faire renaître, développer et diffuser les valeurs propres à la communauté en question. Face aux sujets, le débiteur des droits culturels est principalement l’État. Toutefois, on peut citer dans d’autres cas aussi la famille, le groupe ou la communauté, l’idéal étant une opposabilité générale, à savoir la responsabilité de l’ensemble de la société, y compris, pourquoi pas, des entreprises.

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