4.2Principes et mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme.

Yves Lador, conseiller auprès du Cifedhop

Première partie

Deuxième partie

Dans la suite des principes du droit international des droits de l'homme et des particularités des droits culturels, présentés dans la matinée, l'après-midi fut consacrée à la mise en oeuvre de ces droits, en analysant les types de mise en oeuvre possibles et en les confrontant à une situation réelle, par une étude de cas. Cette étude part de la présentation d'un cas fictif, présentant des problèmes culturels et scolaires, élaboré à partir d'une affaire traitée par le Comité des droits de l'homme suite à une plainte individuelle et d'une autre affaire où le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a rectifié l'interprétation qu'un État faisait du Pacte.

Contenus émergents

À partir de l'analyse des recours pour mettre en oeuvre, au niveau national, les droits fondamentaux, quatre catégories ont été définies:

• le politique et l'administratif (Parlement, gouvernement, administration);
• la société civile (syndicats, médias, associations, etc);
• le para-judiciaire ("ombudsman", médiateur, institutions sociales, etc);
• le judiciaire (les tribunaux).

Ces mêmes catégories se retrouvent au niveau international, qu'il s'agisse du régional ou de l'universel, mais seules deux régions - l'Europe avec la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et les Amériques avec la Cour américaine des droits de l'homme de l'Organisation des États Américains (OEA) - ont un réel système judiciaire international en matière de droits de l'homme (les tribunaux pénaux internationaux (TPI) dépendent d'une simple décision du Conseil de Sécurité, organe chargé de la paix).

Pour confronter l'utilisation de ces systèmes de mise en œuvre, les participants ont eu à analyser une situation, qu'il fallait décomposer, pour faire ressortir les problèmes qu'elle posait en termes de droits fondamentaux. Quels droits sont concernés? Pourquoi? Quand? Comment? Dans une situation de défense des droits fondamentaux, de plainte ou, comme pour un Tribunal ou un Comité conventionnel, de devoir "dire le droit", il faut établir l'articulation entre le droit et la réalité, qui est toujours complexe et confuse. Cette analyse des faits matériels, dans leurs détails, est l'étape obligée pour que le droit trouve son sens à travers la complexité du réel.

Temps fort et problématique

Deux temps forts ont clairement marqué cette demi-journée:

• l'identification des types de mise en œuvre nationales, pour projeter ces catégories aux niveaux internationaux;
• l'étude de cas.

Dans ce dernier travail, la grande difficulté était de définir les problèmes spécifiques qui se trouvaient dans la situation présentée et de les mettre ensuite en relation avec les droits concernés. C'est une démarche avec laquelle il y a peu d'occasions de se familiariser dans la vie courante. Ce n'est qu'avec un peu d'expérience qu'il devient plus facile de tracer le chemin entre la réalité et le droit et de sortir ainsi de son seul usage invocatoire.Retour