B. La définition des droits culturels
En général, la conception des droits de l’homme que se fait le commun des mortels provient de sa propre culture. Par ailleurs, il arrive que l’on se serve de la culture pour relativiser ou même refuser des droits à la personne humaine, en remettant ainsi en question l’universalité de ces droits, et aucune région de monde n’échappe à ce constat. On doit savoir que les cultures ne sont pas immuables et que les droits de l’homme peuvent être un moyen de les faire évoluer. Également, nul ne peut contester que chez tous les êtres humains et dans toutes les cultures, existe l’exigence fondamentale que des droits sont dus à l’individu du simple fait qu’il est un être humain. C’est ce qui explique que le fondement de tout l’édifice international des droits de l’homme soit l’idée de la dignité et de l’égalité humaines (Déclaration universelle des droits de l’homme de l'homme de l’ONU), égale dignité de tous les êtres humains qui est à la base des droits qui leur sont reconnus sans aucune discrimination.
L’examen des textes internationaux relatifs aux droits de l’homme, spécialement dans le cadre de l’ONU, montre que les droits culturels figurent en queue de la liste des catégories de droits accordés à l’être humain: droits civils, politiques, économiques, sociaux et, enfin, culturels. Cependant, ces cinq espèces de droits concernent tout l’individu, dans ses différentes dimensions. Tous ces droits sont donc indivisibles, à l’image de la personne humaine qui forme un tout.
Trop longtemps, les droits culturels sont restés les "parents pauvres" des droits de l’homme, les moins définis, peut-être du fait notamment que la culture qui s’y rapporte est souvent considérée comme un "fourre-tout" hétéroclite, en tout cas une notion particulièrement insaisissable.
De plus en plus, les droits culturels en tant que droits de l’homme sont définis comme des droits reconnaissables à chacun, sans discrimination, de choisir les références de son identité culturelle, en fonction des diverses communautés et héritages culturels auxquels il se réfère librement. Les droits culturels sont donc à interpréter dans l’indivisibilité de tous les droits de l’homme, ce qui, d’une part, les garde de toute interprétation abusive et, d’autre part, complète et précise la définition des droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus.
Dans cette définition, le terme "culturel" recouvre toutes les dimensions de la culture: non seulement les arts, les sciences, les langues, les valeurs, mais aussi toutes les représentations et traditions déterminant les modes de vie. Il s’agit d’éviter la confusion de bien des textes qui ajoutent l’adjectif "culturel" a la fin d’une énumération (artistique, scientifique et culturel par exemple).
Pour ce qui est de l’identité culturelle, cette notion est entendue ici à la fois en liaison avec l’appartenance à des communautés culturelles particulières, et avec la référence aux valeurs universelles. Ce n’est donc pas exclusivement une revendication particulariste du droit à la différence, mais aussi bien celle du droit à la ressemblance et à la non-discrimination. L’identité culturelle a nécessairement ces deux faces. Cette situation est une manifestation de la tendance actuelle à définir l’humanité comme l’ensemble de tous les êtres humains, et à reconnaître à chacun le droit de créer aussi bien que de partager, de donner comme de recevoir.
Pour sa part, l’expression "communauté culturelle" utilisée dans la définition des droits culturels, désigne une communauté ethnique, linguistique, religieuse, nationale, autochtone, mais aussi artistique, scientifique, d’habitation en de production : c’est une communauté de ressemblance dans un art de vivre et de penser. Le culturel garde ici sa généralité, car les individus ne sont pas enfermés et encore moins enfermables dans une seule sphère d’influence.