Éléments de prospective
La cadrage de ce séminaire d’experts sur l’EPU a permis de dégager quelques pistes de réflexion et d’action au bénéfice de la société civile.
De façon unanime, pour les séminaristes comme les représentants d’ONG invités à prendre la parole, il ressort que l’EPU est une bonne occasion pour les représentants de la société civile de faire entendre leur voix et, partant, de faire progresser la cause des droits de l’homme partout où il s’avère nécessaire de le faire. De l’avis de M. Yves Lador, l’EPU permet l’élargissement de l’espace de discussions réservé à la société civile et se présente comme une occasion d’apporter une contribution concrète à la mise en œuvre des droits de l’homme.
Par ailleurs, comme le signalait plus tôt le Dr. Jérôme Savary, de l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), à Genève, nombre d’incertitudes continuent de planer sur la mise en oeuvre du droit par les administrations publiques, de sorte qu’une baisse de prévisibilité de l’action de l’État est palpable. Cet état de fait fragilise les groupes peu dotés en ressources, nous dit le chercheur, et l’on peut assez facilement supposer que, dans de nombreuses circonstances, les ONG font partie de ceux-ci.
Cela étant, mais en vue de la meilleure préparation possible des ONG à l’EPU, un travail collaboratif et des échanges aussi instructifs que constructifs s’imposent pour arrêter des stratégies de base. C’est, entre autres, l’avis de Mme Lissa Asano, de Conectas, au Brésil, de M. Philippe Dam, de la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO) ainsi que M. Jeremy Smith, du Cairo Institute.
M. Smith a énoncé une série d’objectifs propres à renforcer le rôle des ONG dans leur participation à l’EPU. C’est ainsi, selon lui, qu’il convient d’assurer une large diffusion de l’information et un suivi évaluatif des actions entreprises, de rendre les actions des ONG régionales et nationales complémentaires les unes des autres, de soutenir le développement de compétences à l’échelle locale et d’encourager la professionnalisation des membres des ONG intéressées pour faire contrepoids aux compétences des représentants des États. Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pourrait également s’avérer un moyen utile pour favoriser le dialogue à distance bien que le recours au virtuel ne saurait remplacer les nécessaires dialogues réels, a-t-on par ailleurs fait observer.
Sous le sceau du réalisme, l’intervention remarquée de M. Adrien Zoller, Directeur de Genève-Droits-de-l’homme (GEDH), a permis d’évoquer la portée et la limite de l’action de la société civile face à l’EPU. Celui-ci a rappelé qu’il sera difficile, voire impossible dans certains cas, de l’engager dans le processus dans des pays où le dialogue avec l’État est impossible. Le fondateur du Service international pour les droits de l’homme a aussi mis en garde les ONG contre toute fausse attente, étant entendu que la contribution de la société civile à l’EPU ne constitue qu’une partie du document prépare par le Haut commissariat aux droits de l’homme. En outre, l’invité a comparé l’EPU à une table à qui il manquerait un quatrième pied, celui de la protection, par la voie d’un mécanisme approprié, de ceux qui, de la société civile, participeront au processus. La protection de cette dernière contre d’éventuelles représailles pourrait bien dans nombre de cas décider du caractère permanent de sa participation.
Enfin, pour terminer, M. Zoller, a posé que l’efficacité de la participation de la société civile à l’EPU dépendrait de sa capacité à pouvoir produire conjointement le rapport avec les autorités gouvernementales, à disposer de toute l’information et contre information possible, à contribuer aux discussions de Genève et à la mise en oeuvre des décisions du Conseil des droits de l’homme.
En conclusion, M. Lador a bien précisé qu’il faut situer l’EPU dans le long terme et que la prise en compte de la société civile au sein de ce processus ne doit pas être tenue pour acquise bien que celle-ci doive néanmoins s’y engager sans tarder pour éviter d’en être écartée plus tard.