L’EPU, un portrait
L’examen périodique universel (EPU) est un mécanisme créé par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale, qui a institué le Conseil des droits de l’homme. La Résolution stipule que le Conseil aura pour vocation de « procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ».
Un des invités de marque à ce séminaire, l’ambassadeur du Mexique auprès des Nations Unies et premier Président du Conseil des droits de l’homme, M. Luis Alfonso de Alba, a tenu à rappeler l’origine de l’EPU. C’est la délégation canadienne qui en proposa l’idée, soutenue par celle de la Suisse. Le Mexique s’y objecta parce que la proposition canadienne se limitait à un exercice de révision par les pairs d’une durée d’une heure environ. Faible dans sa substance, cette proposition ne reçut pas l’appui de New York ; par ailleurs d’autres pays s’opposèrent à l’idée même d’un EPU de telle sorte qu’elle faillit disparaître. Il revient à des pays de l’Amérique latine son maintien à l’ordre du jour. L’important, par la suite, a précisé M. de Alba, ce fut d’abandonner cette proposition canadienne d’échanges informels pour se diriger vers quelque chose de plus contraignant et de plus longue durée. La résolution sur l’EPU adaptée par la suite va dans ce sens. ET cet examen sera universel, répété.
Tous les États se présenteront une première fois, au cours les quatre années à venir, devant le Groupe de travail chargé de cet examen et constitué des 47 États membre du Conseil. Chaque État y présentera son propre rapport. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) y ajoutera une synthèse des références relatives à la situation des droits de l’homme dans le pays faisant l’objet de l’EPU par des organes de l’ONU, ainsi qu’un résumé émanant d’autres sources pertinentes, comme l’a souligné Mme Mylène Bidault, du HCDH.
Trois heures seront consacrées à la discussion avec chacun des États. À la suite de celle-ci, une « troïka » composée de trois États, d’origines régionales différentes, présentera à la session plénière du Conseil les conclusions et recommandations. Le but de l’exercice consiste à soutenir chaque État dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.
Les acteurs de la société civile et de l’éducation sont directement concernés par cette nouvelle procédure, a fait observer M. Yves Lador, expert-conseil. En effet, a précisé ce dernier, la résolution 5/1 du Conseil prévoit un engagement actif des ONG au sein de l'EPU. Celui-ci devrait, comme le souligne le Conseil, « garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1996, ainsi qu'à toute décision que le Conseil pourra prendre à ce propos ». Les ONG sont ainsi, comme l’a exprimé M. Mohammed Loulichki, ambassadeur du Maroc auprès des Nations Unies, « une véritable partie prenante dans le processus. » et que ces mêmes organisations font, d’autre part, office de « filet de sécurité », une sorte de garantie de transparence, selon M. Sébastien Gillioz, représentant auprès des Nations Unies, à Genève, de Human Rights Watch.