Le droit à l'éducation : quelques repères pour une mise en contexte par Jean Hénaire

Table des matières

Présentation
Constats
Principales composantes du droit à l’éducation
Quelques éléments de problématiques
Quelques exemples d’expériences prometteuses
Conclusion : l’éducation, bien commun de l’humanité ?

II. Constats

II. Constats

Dans son Projet d’observation générale concernant l’article 13 du Pacte, Paul Hunt, membre du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, résume ainsi la situation : «Le Comité n’est pas sans savoir que pour des millions de personnes à travers le monde, l’exercice du droit à l’éducation demeure un objectif lointain qui, de surcroît, dans de nombreux cas, s’éloigne de plus en plus. Le Comité est par ailleurs conscient des immenses obstacles structurels et autres qui empêchent l’application intégrale de l’article 13.»(5)

Dans son mémoire déposé auprès de ce même Comité, en décembre 1999, l’Association mondiale pour l’école instrument de paix (EIP) faisait remarquer que «La situation en la matière est d’autant plus à déplorer que les moyens dont s’est dotée la communauté internationale sont dérisoires. Faisant partie des mal aimés des droits de l’homme, c’est-à-dire les droits économiques, sociaux et culturels, le droit à l’éducation a été conçu d’une manière qui laisse aux États une grande marge d’appréciation dans sa mise en oeuvre quels que soient par ailleurs les efforts méritoires du Comité pour en améliorer l’exigibilité. C’est ensuite un droit pour la revendication duquel aucun recours n’a été prévu. Il subit de ce fait et de plein fouet les restrictions économiques liées à une libéralisation sauvage.» (6)

Dans son Rapport annuel 1999 consacré au droit à l’éducation, l’UNICEF rappelle qu’«Un an avant l'an 2000, près d'un milliard d'habitants de la planète ne savent ni lire ni même écrire leur nom - et encore moins remplir un simple formulaire ou se servir d'un ordinateur. Un milliard de personnes continueront de vivre en plus mauvaise santé et dans une pauvreté plus désespérée encore que la plupart de ceux qui ont appris à lire et à écrire. Ce sont les analphabètes fonctionnels, dont le nombre va aujourd'hui croissant.» Et les auteurs du rapport d’ajouter : «Garantir le droit à l'éducation est une question d'équité, de justice et d'économie.»(7)


Par ailleurs, l’absence de recensement systématique des populations dans plusieurs pays représente un obstacle important à l’accès universel à l’éducation, notamment l’enseignement primaire. Sans portraits statistiques des populations, sans carte scolaire, aucun diagnostic précis ne peut être posé. Dans cet ordre d’esprit, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Katarina Tomasevski, se disait «particulièrement préoccupée par le manque persistant d’informations concernant le nombre d’enfants qui devraient être scolarisés mais ne le sont pas […]. On ne connaît pas les chiffres exacts, du fait que les derniers recensements de populations ont eu lieu dans certains pays il y a plus de 15 ans et que l’enregistrement systématique des enfants à la naissance, obligatoire en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, n’est pas encore une réalité.»(8)

Enfin, il est utile d’ajouter que, dans la mouvance de nombreuses études et d’observations sur le terrain, le sens conféré au droit à l’éducation mériterait sans doute d’être actualisé de manière à en apprécier non pas seulement les retombées d’ordre quantitatif (l’accès «arithmétique» à la scolarisation), mais aussi de nature qualitative ( les contenus de l’enseignement et les approches pédagogiques, entre autres). Ainsi, comme le souligne l’UNICEF (supra) : «[…], il ne suffit pas de s'assurer que les enfants vont à l'école. Encore faut-il se soucier de la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent. La manière de transmettre le savoir, les compétences et les valeurs est aussi importante que le contenu de l'enseignement.»

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(5) Comité des droits économiques, sociaux et culturels. «Questions de fond au regard de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Projet. Observation générale 13». HR/CESCR/NONE/1999/13. Ge-99-44797 (F).Retour

(6) EIP (1999). À propos du projet d’observation générale 13 relative au droit à l’éducation. (article 13 du Pacte). Document rédigé par Ramdane Babadji pour le compte de l’Association. Retour

(7) Unicef Retour

(8) Commission des droits de l’homme. Rapport intérimaire présenté par Mme Katarina Tomasevski, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, conformément à la résolution 1999/25 de la Commission des droits de l’homme. E/CN.4/2000/6, 1er février 2000. Retour