Centre international de formation à l'enseignement des droits de l'homme et de la paix
Contribution du CIFEDHOP en vue de l’élaboration de la
Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
Marrakech, 16 et 17 juillet 2009
II – Les comités conventionnels
8. La pratique de ces organes peut être évaluée sous deux angles. D’abord dans quelle mesure leurs directives en vue de l’élaboration des rapports périodiques des Etats intègrent-elles l’EDH ? La question est d’importance puisque cela a ou du moins devrait avoir une incidence directe sur le contenu des rapports. Ensuite, dans l’examen des rapports et la formulation des recommandations et observations par le Comité lui-même, quelle est la place accordée à l’EDH ?
9. La réponse à la première question est nuancée. Deux des comités concernés (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et Comité des droits de l’enfant), ont élaboré des directives qui accordent une large place à la question et révèlent la volonté de respecter la lettre et l’esprit du traité. Les directives des deux autres comités (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sont plutôt laconiques ; elles se contentent de renvoyer à la disposition du traité en question, laissant ainsi aux Etats une marge de manœuvre considérable.
10. Pour qu’elle soit exhaustive, la réponse à la deuxième question nécessiterait une analyse systématique des recommandations des différents comités à propos de l’EDH, ce qui est hors de propos. Néanmoins, une étude élaborée au sein de l’Association mondiale pour l’Ecole instrument de paix (EIP) et portant sur le Comité des droits de l’enfant pour les années 2006 et 2007 montre que le Comité : 1) se fonde exclusivement sur les rapports des Etats et qu’il n’a recours à d’autres sources qu’exceptionnellement ; 2) qu’il ne relève pas systématiquement les confusions fréquentes entre EDH et éducation civique voire même éducation religieuse et que, 3) qu’il prête une attention inégale à l’EDH dans l’organisation de l’éducation.
11. Or, une part importante des documents sur lesquels se fonde l’EPU est justement la compilation élaborée par le Haut Commissariat à partir des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels. Partant de là, il n’est pas inutile de mentionner que l’EDH est totalement absente des compilations élaborées en vue des deux premières sessions. Du fait de ces interactions, c’est dire l’importance qui s’attache aux travaux des comités dans leur évaluation de l’application des traités.
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