Contribution du CIFEDHOP en vue de l’élaboration de la
Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Marrakech, 16 et 17 juillet 2009

I – Les Etats

4. A tout seigneur tout honneur, les Etats d’abord. Ils sont concernés à un double titre. D’une part, ils se sont engagés à mettre en place l’EDH et, d’autre part, ils sont également les gardiens non seulement des traités, mais aussi, au sein du Conseil des droits de l’homme, du respect par les autres Etats, des règles prévues dans le cadre de l’examen périodique universel (ci-après, EPU).

5. A propos du premier point, force est de constater que leur adhésion à l’EDH, telle qu’elle ressort des rapports fournis pour rendre compte de l’application des différents traités, est très inégale. L’éventail est très large : méconnaissance totale ou partielle (notamment les droits de l’homme dans l’éducation) et/ou confusion avec l’éducation civique voire avec le patriotisme et/ou réduction de l’EDH à un saupoudrage de matières existantes et/ou limitée à la Convention des droits de l’enfant. Rares sont les cas où l’EDH est appréhendée dans sa double dimension évoquée plus haut. Le même constat peut être fait à propos de leurs rapports dans le cadre de l’EPU.

6. Ce n’est guère mieux quant au second point c’est-à-dire les Etats gardiens. A propos des traités, il est à peine utile de rappeler qu’aucun Etat n’a usé de la faculté que permettent certains d’entre eux d’introduire une communication devant le comité correspondant en faisant état du non respect par un autre Etat de ses obligations. Et cette faculté est prévue par certains traités comportant une clause sur l’éducation aux droits de l’homme. Il faut du reste préciser que dans le cadre du système onusien, tous comités compris, aucune communication de cette sorte n’a jamais été introduite.

7. Il en va de même dans le cadre de l’EPU censé être une évaluation par les pairs. En nous appuyant sur une analyse systématique des deux premières sessions et des sondages au sein des sessions suivantes, et à l’examen des rapports finaux, il apparaît que l’EDH ne figure que de manière marginale et, quand c’est le cas, les recommandations sont vagues et parfois faites à des Etats qui, au vu de leurs rapports, ont mis en place l’EDH. Cette lacune est d’autant plus à relever qu’en créant le Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale des Nations Unies lui a donné pour vocation « de promouvoir l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme ».

 

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