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Centre international de formation à l'enseignement des droits de l'homme et de la paix

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Contribution du CIFEDHOP en vue de l’élaboration de la
Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Marrakech, 16 et 17 juillet 2009

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Introduction

1. La préparation et l’élaboration d’une Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme supposent préalablement, dans toute la mesure du possible, un bilan des règles prévues dans les traités et, surtout, un état de la pratique des principaux acteurs en la matière : Etats, comités en charge des traités, rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et, enfin, organisations non gouvernementales. En effet, pour que la Déclaration projetée puisse avoir une influence significative en vue de l’effectivité de l’éducation aux droits de l’homme (ci-après, EDH), il faut appréhender l’ensemble des acteurs et des procédures comme un système où tous les éléments interagissent et s’influencent mutuellement.

2. Le rappel des règles est vite fait. Nombreux sont les traités par lesquels les Etats s’engagent à mettre en place cette éducation aux droits de l’homme. A titre principal, sous une forme ou une autre, elle est prévue par les textes suivants : Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 26.2), Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 7), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: (art. 13.1), Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art. 10 c), Convention relative aux droits de l’enfant (art. 29. 1), Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (art. 5.1 a).

3. Il ressort de cet ensemble complété par l’interprétation qui en a été faite par les différents acteurs, notamment les organes des traités, qu’il faut entendre par éducation aux droits de l’homme : « a) Les droits de l’homme par l’intermédiaire de l’éducation : cela signifie veiller à ce que tous les éléments et moyens d’enseignement, y compris les programmes, les manuels, les méthodes et la formation, sont propices à l’apprentissage des droits de l’homme; b) Les droits de l’homme dans l’éducation : cela signifie veiller au respect et à l’exercice des droits fondamentaux de tous ceux qui interviennent dans le système éducatif. ». L’EDH c’est donc les droits par l’éducation et les droits de l’homme dans l’éducation. C’est autour de cette double dimension de l’EDH que peut être évaluée la pratique des différents acteurs.

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