VI. ANCRAGES JURIDIQUES

6.1. Principes et mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme.

Par Yves LADOR (Conseiller auprès d'organismes internationaux, Genève)

Première partie

Après s'être familiarisés avec plusieurs instruments juridiques de droits de l'homme,  les participants se sont interrogés sur les rapports que l'on entretient avec le droit et sur la spécificité et le contenu des droits de l'homme. Le droit international des droits de l'homme leur a été présenté, ainsi que la catégorie plus particulière du droit à la paix.

Le droit à la paix

Actuellement, il n'existe que quelques instruments qui stipulent clairement un droit à la paix. Pour certains d'entre-eux, leur élaboration est récente et l'adoption est encore attendue. Les instruments juridiques qui appartiennent à cette catégorie accordent des droits et des libertés à la personne sans toutefois y inclure un droit à la paix.  Néanmoins, ces droits tendent vers un but commun. Ils permettent l'expérience d'un droit non-dit: celui de vivre en paix, un droit que la conscience collective reconnaît d'emblée, naturellement, à chaque personne en vertu de son simple statut d'être humain.

La paix se présente comme une réalité qui englobe un état d'épanouissement physique, moral ou spirituel, social, culturel, économique, politique, et/ou environnemental.  Tous ces aspects de la vie constituent les assises des droits promus et protégés et la paix en est le résultat.

À la lumière d'autres instruments juridiques, la paix ? au sens de l'existence d'un environnement pacifique ? est une condition à réaliser pour qu'une pleine jouissance des droits de l'homme puisse être effective. Un certain nombre d'instruments identifient les agents perturbateurs ou inhibiteurs de la paix: discriminations en tout genre, terrorisme, conflits armés, etc., les  dénoncent  et proposent des mesures visant à les éradiquer. En outre, sans qu'il n'y ait forcément la présence d'un fléau, un instrument peut se donner pour mission d'émettre des guides d'actions qui contribueront à développer la paix (souvent par le biais de l'expansion du respect des différents droits et libertés).

Pour confronter l'utilisation des systèmes de mise en oeuvre, les participants ont eu à analyser des situations qu'il fallait décomposer pour faire ressortir les problèmes qu'elles posaient en termes de droits fondamentaux. Quels droits sont concernés ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Dans une situation de défense des droits fondamentaux, de plainte ou, comme pour un Tribunal ou un Comité conventionnel, il faut établir l'articulation entre le droit et la réalité, qui est toujours complexe et confuse. Cette analyse des faits matériels est l'étape obligée pour que le droit trouve son sens à travers la complexité du réel.

Contenus émergents, moments forts et problématiques.
En introduction, les participants ont évoqué les multiples recours possibles au droit, dans le quotidien de chacun, quel que soit le continent où ils vivent. De ce fait, trois types de relations ont émergé:
- le droit n'est pas appliqué, mais il est réclamé par principe : relation de légitimation;
- le droit est utilisé pour fonder des relations entre des personnes ou des activités : relation  d'organisation;
- le droit est utilisé comme recours après une injustice : relation de réparation. Retour

Deuxième partie

Dans la suite des principes du droit international des droits de l'homme et des particularités du droit à la paix, présentés dans la matinée, l'après-midi fut consacrée à la mise en oeuvre de ces droits en travaux de groupes. Les participants ont été invités à répondre aux questions suivantes :
"Quand ai-je recours au droit dans ma vie quotidienne ?" Quelles sont mes attentes quand j'ai recours au droit ?" "Dans votre pays,  suite à une violation de droits de l'homme, quelle est l'instance auprès de laquelle vous auriez recours?" "Quelle est la différence entre le politique et le judiciaire?" "Au niveau international, quelles sont les instances qui rentrent dans les catégories: société civile, politique, para-judiciaire et judiciaire au niveau régional et universel ?"

Etude de cas

Les participants ont travaillé sur un récit tiré d'un cas concret jugé à la Cour européenne des droits de l'homme et ont répondu aux questions suivantes :
 "Quelles sont les situations dans le récit qui pourraient présenter un problème de respect des droits de l'homme ?" "Pour chacune de ces situations, quel est (sont) le(s) droit(s) concerné(s) en fonction des éléments en votre possession ? Dans chacune de ces situations, y a-t-il eu violation formelle des droits de l'homme ?" Retour