Les résolutions de la 6^e session du Conseil des droits de l'homme

La 6^e  session du CDH était la première du 2^e  exercice annuel du Conseil, qui se tient de juin à juin. La première année ayant été consacrée à l’élaboration des règles du fonctionnement du Conseil, adoptées le 18 juin 2006, cette 6^e session de septembre 2007 marque en fait, pour ce nouvel organe, le début de son travail sur la substance. Il a pu reprendre certains des thèmes en suspens depuis la fin de la Commission.

Le Conseil a discuté de l’éducation aux droits de l’homme, assez brièvement, sous le point 10 de son nouvel ordre du jour : « Assistance technique et renforcement des capacités ». Le Burkina Faso a rappelé, à cette occasion, que l’éducation aux droits de l’homme était un moyen durable de renforcer et de faire progresser ces droits. Le Costa Rica a présenté son projet de résolution sur le Programme mondial d’éducation aux droits de l’homme, lancé en 2004, appelant les Etats à mettre en œuvre la première phase du Programme et rappelant que cette éducation aux droits était un instrument permettant aux personnes de défendre leurs droits et ceux d’autrui. Cette position a été soutenue par le Chili et par les ONG, qui ont souligné que cette éducation comprend aussi la formation des agents de l’Etat et que la dimension de l’égalité des droits entre genres doit y être intégrée.

 Ces questions ont été reprises dans une série de trois résolutions, adoptées à la fin de la première partie de cette 6^e session, qui ont dessiné les axes de travail du Conseil en la matière :

1)    Une résolution italienne relance le travail d’information et d’éducation en matière de droits de l’homme, en particulier dans la perspective des 60 ans de la Déclaration universelle, le 10 décembre 2008. Cette résolution demande à l’ONU de continuer à appuyer les efforts des Etats, qui devraient encore être renforcés, pour développer de véritables capacités nationales en matière d’éducation et d’information du public. Elle engage la Haut-Commissaire, ainsi que les équipes des pays (country teams) de l’ONU, à intégrer les actions d’information et d’éducation aux activités du 60^e. Enfin, elle demande que soit présenté un rapport intermédiaire sur ces activités, lors de la 7^e session du Conseil.

2)    Le Costa Rica, qui a toujours été porteur de ces questions à la Commission des droits de l’homme, déposait sa résolution pour la poursuite de la campagne mondiale d’éducation aux droits de l’homme, qui a succédé à la Décennie. Par cette résolution, le Conseil prolonge de 2 ans (2008-2009) la première phase du Programme mondial d’éducation aux droits de l’homme, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU. Dans ce cadre, il encourage tous les Etats à mettre en œuvre leur plan d’action national et appelle les membres du « Comité de coordination inter-institutions sur l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire », la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’Unesco, toutes les instances de l’ONU concernées, les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG à faire connaître et à mettre en œuvre ce Programme mondial. Le Conseil demande au Haut-Commissariat de lui remettre un rapport lors la dernière session de 2008.

3)    La nouveauté est venue de la résolution déposée conjointement par le Maroc et la Suisse demandant au futur organe d’experts du Conseil (le « Comité consultatif », qui doit encore être formé) de préparer un projet de « Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme », en sollicitant l’avis des institutions internationales, des institutions nationales et des ONG concernées. Un rapport sur l’avancement des travaux devra être présenté à la session principale de 2009. Même si elle est brève, cette résolution peut avoir un impact significatif.

Il est à noter que ces résolutions sont étroitement liées. Toutes se réfèrent notamment au Programme mondial d’éducation aux droits de l’homme. La résolution du Costa Rica sur ce Programme mondial mentionne aussi la nécessité d’avoir un accès à l’éducation, rappelant à cet égard les Objectifs du Millénaire et soulignant les liens de cohérence existant entre éducation aux droits de l’homme et droit à l’éducation. A cet égard, il est utile de rappeler que les rapports du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation ont démontré la nécessité de l’accès à l’éducation en tant que droit fondamental, et que cette éducation doit être basée sur les droits de l’homme et leur promotion.

Cette 6^e session, première de la 2^e année, devait aussi finaliser l’adoption d’un certain nombre de règlements pour différentes procédures du Conseil, afin de compléter la résolution 5/1 (juin 2007) qui établit le fonctionnement du Conseil et de clore les dernières discussions à ce sujet.

Parmi celles-ci, l’adoption des règles à appliquer pour les documents de l’EPU et la détermination de l’ordre dans lequel tous les pays membres de l’ONU seront examinés ont donné le coup d’envoi de ce qui constitue la principale innovation du Conseil. Cet examen sera donc universel, répété et non sélectif. Tous les Etats se présenteront une première fois, dans les quatre ans à venir, devant le Groupe de travail chargé de leur faire subir cet examen, constitué des 47 Etats membre du Conseil. Chaque Etat y présentera son propre rapport, auquel le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ajoutera une compilation des références sur la situation des droits de l’homme dans le pays faites par des organes de l’ONU, ainsi qu’un résumé d’autres sources pertinentes. Il est prévu de consacrer 3 heures à la discussion avec chacun des Etats. A la suite de cette discussion, une « troïka » de 3 Etats, provenant chacun d’une région différente, présentera à la session plénière du Conseil ses conclusions et recommandations. Ce processus diffère de ce qui existe jusqu’à présent, comme les Comités conventionnels, en ce sens qu’il s’agit d’une discussion politique entre représentants d’Etats, (et non d’experts disant le droit) visant à soutenir chaque Etat dans la mise en œuvre de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l’homme.

Les acteurs de la société civile et de l’éducation sont directement interpellés par cette nouvelle procédure. D’abord parce qu’ils seront amenés à nourrir les discussions de leurs informations, qui seront notamment condensées dans le rapport du Haut-Commissariat sur les autres sources pertinentes, ensuite parce que le rapport que doit présenter chaque Etat doit être préparé avec une participation de la société, comme le recommande la résolution 5/1. Il faut donc que dans chaque pays, la société civile soit informée, préparée et encouragée suffisamment tôt pour contribuer à cet examen et aux discussions nationales. Cette participation publique demande une mobilisation des acteurs de l’éducation, de la formation et de l’information, en plus de celle des organismes déjà engagés dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Tous devront rester actifs durant la discussion à Genève lors du rapport des conclusions et des éventuelles recommandations. Ils devront en assurer le suivi. Il s’agit là d’une action d’éducation aux droits de l’homme à l’échelle de chaque pays.

Au terme de cette première partie de la 6^e session, on voit que le champ des acteurs de l’éducation aux droits de l’homme s’est beaucoup élargi. Il ne s’agit plus seulement de développer dans son propre pays des activités pédagogiques relatives aux droits de l’homme, mais aussi d’accéder à l’information et de la faire circuler pour sensibiliser, former, évaluer et contribuer à la réalisation des droits. Pour l’EPU, les acteurs de la société civile et de l’éducation doivent tout entreprendre pour que la société devienne une partie prenante.

Le Conseil a désormais besoin de les entendre non seulement sur les programmes et les actions qu’ils mènent, mais aussi sur les principes et sur le contenu de cette éducation et de ces formations. Ces acteurs ont maintenant à relever le défi de définir cette éducation, de faire reconnaître les principes qui doivent guider la pédagogie et les formations en droits de l’homme et de valoriser tout ce savoir-faire.