L’EPU

L’examen périodique universel (EPU) de chaque Etat est l’innovation marquante du nouveau Conseil des droits de l’homme en 2006. Il est universel, non sélectif et répété.

Tous les Etats sont examinés une première fois, au cours des quatre années du premier cycle actuel, devant le Groupe de travail chargé de cet examen qui est constitué des 47 Etats membre du Conseil. Chaque Etat y présente son propre rapport. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme y ajoute une synthèse des références faites par des organes de l’ONU à la situation des droits de l’homme dans le pays et un résumé d’autres sources pertinentes, notamment celles des ONG. Le Groupe de travail consacre 3 heures de discussion avec chaque Etat. A la suite de cette discussion, une « troïka » de 3 Etats, venant chacun d’une région différente, présente à la session plénière du Conseil des conclusions et recommandations.

Ce processus est différent de ce qui existe déjà, comme les Comité conventionnels, en ce sens qu’il s’agit d’une discussion politique entre représentants d’Etats (et non d’experts disant le droit) visant à soutenir chaque Etat dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.