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5.2. Le droit à l’éducation : quelques repères socio-politiques jur

idiques et pédagogiques
Sous la coordination de Véronique Truchot, avec la collaboration de Raffik Boualam et de Marc Gourlé. Personnes-ressources : Michel Vuille, sociologue ; Ramdane Babadji, juriste ; Bernard Defrance, professeur de philosophie.

Les échanges de la journée ont principalement tourné autour de l’école en tant que lieu de droit. En effet, l'école ne peut éduquer au droit qu'à la condition qu'elle soit elle-même un lieu de droit. Or, l'est-elle? Pour tenter d'esquisser une réponse à cette question, il conviendrait, d'abord, d'examiner attentivement les principaux éléments constitutifs qui instituent l'école, c'est-à-dire :

• les fondements juridique, socio-politique et éducatif ;
• les contenus curriculaires ;
• les pratiques pédagogiques ;
• les règles de la vie scolaire;
• les approches évaluatives ;
• le projet éducatif.

Conduite à la lumière des droits de l'homme en tant que toile de fond, l'analyse de contenu de ces divers éléments permet d'apprécier dans quelle mesure l'école participe d'une éthique inspirée d'une culture de la paix et de l'égalité en droits pour tous et pour toutes. À titre d’exemple, le contenu des règlements de l’école est un bon indicateur de démocratie scolaire.

Dans une conjoncture où la logique marchande donne des signes manifestes de vouloir influer sur les orientations et les choix de l'école, il convient également de rappeler que celle-ci est un bien public et non un carrefour d'intérêts catégoriels au goût du jour.

Les énoncés formels en faveur de l'école logée à l'enseigne des droits de l'homme constituent, au départ, de bons signes d'une volonté politique allant dans le même sens. Cependant, ces énoncés ne suffisent pas à eux seuls à assurer le respect effectif de ces droits dans l'école réelle.

Or, dans la réalité bien tangible qu'est le quotidien des rapports jeunes-adultes à l'école, on peut aussi se demander quelles conditions doivent être réunies pour que la règle pour l'un soit aussi la règle pour l'autre. Retour

5.3. L’évaluation du droit à l’éducation : discours et pratiques

Sous la coordination de Michel Bastien, avec la collaboration de Bernadette Jospin. Personne-ressource : Cecilia Braslavsky, Directrice du BIE.

L’introduction de cette thématique avait pour but d’examiner des voies possibles d’évaluation permettant de prendre la mesure de l’application effective du droit à l’éducation par les systèmes éducatifs.

L'évaluation est un processus qui consiste à poser un jugement sur l'écart existant entre l'intention de départ marquée par une volonté d'atteindre un résultat et l'aboutissement de cette intention dans un temps généralement déterminé.

En matière de droits de l'homme, force est de reconnaître que l'évaluation de l'atteinte des objectifs que les systèmes se sont assignés souffrent d'insuffisances pour ce qui concerne la réalisation du droit à l'éducation, entre autres. Les difficultés des OIG à pouvoir évaluer les effets réels de leurs discours sur le terrain sont bien réelles; il peut en être tout autant pour le simple et essentiel projet éducatif qui, à l'échelle locale, ne dispose que d'un minimum de moyens pour évaluer l’atteinte de ses objectifs.

Mais il ne s'agit pas que d'une question de moyens. La fiabilité des instruments d'évaluation est, évidemment, à prendre en compte. De ce côté, dispose-t-on, en l'état actuel des choses, d'instruments fiables d'évaluation ?

À l’échelle internationale des indicateurs statistiques existent, certes. Mais ils sont multiples et ne coïncident pas toujours (OCDE, UNICEF, UNESCO, PNUD). La qualité des bases de données ainsi que leurs mises à jour sont à géométrie variable et cet état de fait pose des problèmes de fiabilité et d’interprétation dans le temps; les contenus mêmes de l’éducation ne sont souvent l’objet que de comptes rendus sans analyse critique.

Au sein même des États, l'évaluation est souvent le fait de l'administration elle-même. Or, est-il possible d'être à la fois juge et partie ?

Nous ajouterons que dans le domaine de l'évaluation, il n'y a pas de modèle parfaitement ficelé et convenant à toutes les situations. Par ailleurs, l'évaluation en situation authentique, fondée sur la réalité concrète du terrain, est, peut-on le penser, un des meilleurs moyens d'apprécier un point particulier, notamment la posture de l'enseignant face à sa propre pratique. Retour

• au plan socio-économique, l'énorme inégalité de la distribution de la richesse dans le monde ;
• au plan politique, la primauté des intérêts catégoriels sur la volonté populaire, qui cristallise les débats politiques autour d'une question de pouvoir ;
• au plan culturel, la pérennité de valeurs dont l'affirmation et l'entretien procèdent d'exclusion et de discrimination ;
• au plan éducatif, des contenus et des pratiques parfois explicitement discriminatoires, parfois cachées, encore plus difficiles à décoder.

Cela étant, force est de se demander au service de qui et de quoi est l'école. Pour tenter d'esquisser des éléments de réponse à cette question, cette journée nous a invités à affirmer des choix et à passer à l'action :

• faire de l'école une maison commune où les différences entre les personnes sont perçues comme une richesse fondatrice de l'apprentissage ;
• intervenir dans la mesure du possible auprès des personnes dont la responsabilité est évidente en matière de promotion de valeurs démocratiques, notamment la famille, la société civile, l'Etat et les organisations gouvernementales et non gouvernementales. Retour

VI. ANCRAGES JURIDIQUES

6.1. Principes et mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme.
Par Yves LADOR (Conseiller auprès d’organismes internationaux, Genève)

Première partie

Après s'être familiarisés avec plusieurs instruments juridiques de droits de l'homme, les participants se sont interrogés sur les rapports que l'on entretient avec le droit et sur la spécificité et le contenu des droits de l'homme. Le droit international des droits de l'homme leur a été présenté, ainsi que la catégorie plus particulière du droit à l’éducation.

Deuxième partie

Dans la suite des principes du droit international des droits de l'homme et des particularités du droit à l’éducation, présentés dans la matinée, l'après-midi fut consacrée à la mise en œuvre de ces droits en travaux de groupes. Les participants ont été invités à répondre aux questions suivantes :

"Quand ai-je recours au droit dans ma vie quotidienne ?" Quelles sont mes attentes quand j’ai recours au droit ?" "Dans votre pays, suite à une violation de droits de l'homme, quelle est l’instance auprès de laquelle vous auriez recours?" "Quelle est la différence entre le politique et le judiciaire?" "Au niveau international, quelles sont les instances qui rentrent dans les catégories: société civile, politique, para-judiciaire et judiciaire au niveau régional et universel ?" Retour

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