Note sur la justice internationale et les droits de l’homme par Ahmed Mahiou

Résumé de l'article

Alors que l’existence du droit international est ancienne, celle de la justice internationale est récente. Ce décalage s’explique par le fait qu’une telle justice met en cause des États qui sont souverains, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences.

Pendant très longtemps, une conception absolue de la souveraineté a prévalu et a entraîné deux conséquences majeures, notamment en matière de droits de l’homme : d’une part, la justice est une prérogative de l’État qui est seul habilité à l’exercer à propos de tout événement survenant sur son territoire ; d’autre part, un État ne peut être soumis à aucune autre juridiction à moins qu’il ne donne son accord. Cet accord a d’abord commencé pour les litiges opposant des États entre eux ; pour éviter de recourir à la guerre on a eu tendance à faire appel à des moyens plus pacifiques dont la justice internationale. C’est déjà un progrès notable consacré par les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 relatives au règlement pacifique des différends et confirmé par d’autres conventions qui introduisent l’arbitre ou le juge ; il faut attendre une période encore plus récente pour que les États acceptent la compétence d’un juge international pour des litiges les opposant à des particuliers.

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